Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Vientiane (Laos) à Luang Prabang)

Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Vientiane (Laos) à Luang Prabang une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.