Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens)

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Lille ― Bejaia (Algérie) ;
Lille ― Sétif (Algérie) ;
Lille ― Tlemcen (Algérie) ;
Lyon ― Tlemcen (Algérie) ;
Mulhouse ― Oran (Algérie).»