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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express)


Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express est modifié ainsi qu'il suit :
« La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2011 :
Saint-Barthélemy ― Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Fort-de-France ― Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre ― Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France ― Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Pointe-à-Pitre ― Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Pointe-à-Pitre ― Roseau (La Dominique) ;
Fort-de-France ― Roseau (La Dominique) ;
Saint-Martin ― Roseau (La Dominique) ;
Saint-Barthélemy ― Roseau (La Dominique). »