Article 19 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé))
Dans la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté l'annexe 240-A.7 annexée au présent arrêté.