Article 18 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé))

Dans la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les annexes 240-A.1, 240-A.4 et 240-A.5 sont remplacées par les annexes 240-A.1, 240-A.4 et 240-A.5 annexées au présent arrêté.