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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé))


Au dernier alinéa de l'article 240-3.20 « Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les termes : « protection contre l'incendie » sont remplacés par les termes : « lutte contre l'incendie ».