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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé))


L'article 240-3.09 « Matériel d'armement et de sécurité hauturier » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le paragraphe 10 est remplacé par le libellé suivant :
« 10. Un harnais et une longe (ou sauvegarde) à bord des navires non voiliers. »
II. - Le paragraphe 11 est remplacé par le libellé suivant :
« 11. Un harnais et une longe (ou sauvegarde) par personne à bord des voiliers. »