Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé))

L'article 240-3.03 « Limitations des conditions d'utilisation » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au paragraphe II, l'alinéa :
« ― les planches à voile et à aile aérotractée, »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― les planches à voile et aérotractées, ».
II. ― Le paragraphe IV est supprimé.