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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé))


Au paragraphe II de l'article 240-2.34 « Protection contre les surintensités » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les termes : « du nombre de conducteurs actifs et » sont supprimés.