Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008)
L'arrêté du 14 mars 2008 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 2 tonnes de cabillaud pêché en zone de reconstitution est abrogé.