Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-6 du 5 janvier 2010 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale)

L'article R. 322-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au 6°, les mots : « n'a pas été classé en application du 6° de l'article R. 163-18 comme majeur ou important » sont remplacés par les mots : « a été classé comme modéré en application du 6° de l'article R. 163-18 » ;
2° Il est ajouté un 14° ainsi rédigé :
« 14° De 80 à 90 % pour les médicaments dont le service médical rendu, tel que défini au I de l'article R. 163-3, a été classé comme faible, dans toutes les indications thérapeutiques, en application du 6° de l'article R. 163-18. »