Article AUTONOME (Décret n° 2010-4 du 4 janvier 2010 portant publication de la résolution MEPC.156(55) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe III révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 13 octobre 2006 (1))

APPENDICE DE L'ANNEXE III
Critères pour l'identification
des substances nuisibles en colis

Aux fins de la présente Annexe, sont considérées comme nuisibles les substances qui satisfont à l'un des critères suivants (*) :
Catégorie : Toxicité aiguë 1
CL50 96 h (pour les poissons) 1 mg/l et/ou
CE50 48 h (pour les crustacés) 1 mg/l et/ou
CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d'autres plantes aquatiques) 1 mg/l
Catégorie : Toxicité chronique 1
CL50 96 h (pour les poissons) 1 mg/l et/ou
CE50 48 h (pour les crustacés) 1 mg/l et/ou
CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d'autres plantes aquatiques) 1 mg/l
et la substance n'est pas rapidement dégradable et/ou le log Koe 4 (sauf si le FBC déterminé par voie expérimentale est ¸ 500)
Catégorie : Toxicité chronique 2
CL50 96 h (pour les poissons) > 1 à 10 mg/l et/ou
CE50 48 h (pour les crustacés) > 1 à 10 mg/l et/ou
CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d'autres plantes aquatiques) > 1 à 10 mg/l
et la substance n'est pas rapidement dégradable et/ou le log Koe 4 (sauf si le FBC déterminé par voie expérimentale est < 500), sauf si les CSEO de la toxicité chronique sont > 1 mg/l.