R É S O L U T I O N MEPC.156(55)
RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (ADOPTION DE L'ANNEXE III RÉVISÉE DE MARPOL 73/78)
Le comité de la protection du milieu marin,
Rappelant l'article 38 a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin (le Comité) aux termes des conventions internationales visant à prévenir et combattre la pollution des mers,
Notant l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée la « Convention de 1973 ») et l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommé le « Protocole de 1978 »), lesquels énoncent ensemble la procédure d'amendement du Protocole de 1978 et confèrent à l'organe compétent de l'Organisation la fonction d'examiner et d'adopter des amendements à la Convention de 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL. 73/78),
Rappelant en outre que, à sa cinquante-quatrième session, il avait souscrit à la proposition du Sous-comité DSC visant à ce que le calendrier relatif à l'entrée en vigueur de l'Annexe III révisée de MARPOL coïncide avec celui de l'entrée en vigueur de l'Amendement 34-08 au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG),
Ayant examiné les amendements qu'il était proposé d'apporter à l'Annexe III de MARPOL. 73/78 (Annexe III révisée),
1. Adopte, conformément à l'article 16 2) d) de la Convention de 1973, les amendements à l'Annexe III de MARPOL. 73/78 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. Décide, conformément à l'article 16 2) f) iii) de la Convention de 1973, que les amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2009 à moins que, avant cette date, un tiers au moins des Parties ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total au moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce n'aient notifié à l'Organisation qu'elles élèvent une objection à ces amendements ;
3. Invite les Parties à noter que, conformément à l'article 16 2) g) ii) de la Convention de 1973, lesdits amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2010, après avoir été acceptés suivant la procédure décrite au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. Prie le Secrétaire général, en application de l'article 16 2) e) de la Convention de 1973, de communiquer à toutes les Parties à MARPOL. 73/78 des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé ; et
5. Prie en outre le Secrétaire général de communiquer des exemplaires de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties à MARPOL. 73/78.