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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, la composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés aux articles 4 à 11 est fixée ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS dans chaque direction, service ou établissement public	COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
	Membres titulaires	Membres suppléants	Membres titulaires	Membres suppléants
Jusqu'à 150 agents	3	3	5	5
De 151 à 250 agents	4	4	6	6
De 251 à 450 agents	5	5	7	7
A partir de 451 agents	5	5	9	9