Un comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière musées » est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les musées et services muséographiques non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :
Aquarium tropical du palais de la porte Dorée ;
Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ;
Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
Musée Gustave Moreau ;
Musée Jean-Jacques Henner ;
Musée des plans-reliefs ;
Musée Picasso à Paris ;
Musée et domaine des châteaux de Malmaison et Bois-Préau ;
Musée national de la maison Bonaparte ;
Musées de l'île d'Aix ;
Musée de la Renaissance et domaine national du château d'Ecouen ;
Musée de Port-Royal-des-Champs ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;
Musée de la porcelaine Adrien-Dubouché ;
Musée Magnin ;
Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes : Marc Chagall - Fernand Léger ;
Musée national de la Préhistoire.
La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.