Montants de l'aide.
Les montants d'aide applicables aux actions réalisées au titre de la campagne 2009-2010 sont les montants maximum fixés aux annexes I et II de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, sauf exceptions prévues à l'annexe du présent arrêté.
Toutefois, pour les superficies éligibles au-delà de 30 hectares, le montant de l'aide est égal à 10 % du montant forfaitaire hors indemnité pour pertes de recettes. Cette disposition ne s'applique pas pour les versements effectués en application de l'article 13 des arrêtés du 19 mars 2007 et du 1er février 2008 susvisés ou de l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé.
En cas de versement de l'avance telle que prévue à l'article 8 du présent arrêté, la vérification du seuil de 30 hectares s'apprécie par campagne de replantation et pour la totalité des dossiers déposés par un même demandeur.