Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de ces établissements après leur fermeture.