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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)


L'autonomie financière, conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit ci-dessous, leur est retirée à compter du 31 décembre 2009.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Sous la rubrique Italie, supprimer :
« Centre culturel français de Turin ;
Centre culturel français de Palerme ».