Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)


Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou par son représentant.
Le président du bureau de vote est assisté de deux assesseurs volontaires ou, à défaut, désignés par ses soins.
Il veille à la régularité des opérations électorales et procède au dépouillement dès la clôture du scrutin.
Il établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés les nombres d'électeurs, de votants, de suffrages valablement exprimés, de votes nuls et de voix obtenues par chaque candidat. Le procès-verbal est signé par tous les membres du bureau de vote.