Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)


Le directeur fixe la date des élections et publie la liste électorale.
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'institut au moins quinze jours avant la date fixée pour le scrutin.
Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage ou par messagerie électronique au plus tard dix jours avant la date du scrutin.