Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères)

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.