Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères)



« Au titre du ministère de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche


Le sous-directeur des produits et marchés à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et, en cas d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau des grandes cultures, représentant le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.


Au titre des représentants des industries
de transformation de la betterave


M. Bruno Hot, en remplacement de M. Philippe du Teilhet, démissionnaire. »