Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2010 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées et bilatérales maladie, à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.