Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de La Réunion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de La Réunion)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES

Saint-Denis.
Saint-Denis.
Saint-Denis.

 
Le Port.
Le Port.

 
Saint-Pierre-sous-le-Vent.
Saint-Pierre

 
Saint-André.
Saint-André.