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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :


EN EUROS

Journée de cadre A

465, 8

Journée de cadre B

269, 3

Journée de cadre C

234, 9

― heure de contrôle et de vérification

31, 3

― heure de saisie

31, 3

Mois d'analyse programmation

11   647, 2

Unité de production informatique

10, 0



Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.
Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques. »