Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d'une présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Mme Jeanne Seyvet, conseiller maître, est reconduite dans ses fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 24 février 2010.