Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.