Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accords.