Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie)

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.