Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le secteur de la métallurgie, les dispositions de l'accord du 30 juin 2009 conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.