Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, telle que modifiée par l'avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008, les dispositions de :
― l'avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009, relatif aux périodes d'essai, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009, relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement, à la convention collective nationale susvisée.