Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

I. ― Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
II. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.