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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie de recettes et d'avances	MONTANT maximum de l'avance (en euros)	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT des régies de recettes	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT des régies d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).	475 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère).	310 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône).	350 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône).	300 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle).	253 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).	457 300	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde).	700 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var).	650 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.	700 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.
Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine).	80 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère).	118 100	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).	55 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).	60 900	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).	488 600	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Ecole de Bordeaux (Gironde).	72 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Ecole de Lyon-Bron (Rhône).	200 000	Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.	Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti.	500	Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).	Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).
Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).	800	Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).	Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).