Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

I. ― Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
II. - Le montant maximal de l'avance consentie à la régie mentionnée au I est de 20 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le directeur central du service de santé des armées.