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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Général de division ou vice-amiral

Echelon unique

HE D

Général de brigade ou contre-amiral

Echelon unique

HE C

Colonel ou capitaine de vaisseau

Echelon exceptionnel (1)

HE B

 

3e échelon

HE A

 

2e échelon

1   015

 

1er échelon

966

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

2e échelon exceptionnel (1)

HE A

 

1er échelon exceptionnel (1)

1   015

 

4e échelon

966

 

3e échelon

884

 

2e échelon

849

 

1er échelon

840

Commandant ou capitaine de corvette

2e échelon exceptionnel (1)

930

 

1er échelon exceptionnel (1)

878

 

4e échelon

808

 

3e échelon

759

 

2e échelon

757

 

1er échelon

736

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Echelon exceptionnel (1)

746

 

5e échelon

720

 

4e échelon

706

 

3e échelon

694

 

2e échelon

686

 

1er échelon

676

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

4e échelon

627

 

3e échelon

576

 

2e échelon

528

 

1er échelon

457

 

Echelon provisoire (2)

389

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

Echelon unique

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.