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Article 6 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))

Article 6 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))


Délégation est donnée à M. Alexandre Rochatte, contrôleur des armées, chargé des fonctions de sous-directeur du service de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'Etat, directement placé sous l'autorité du délégué général à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Juliette Amar, administratrice civile, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à Mme Caroline Cavadini, ingénieur d'études de l'Institut national de la recherche agronomique, chef du département de la statistique et du système d'information outre-mer, et à M Serge Kayser, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.