Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010)

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées, pour 2010, selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.