Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1785 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales)

Les articles R. 4323-1, R. 4323-2 et R. 5722-1 du même code sont abrogés.