Le titre II « Régie d'avances » de l'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne est modifié comme suit :
A l'article 3 de l'arrêté susvisé, les termes : « ― les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant de 1 000 francs par opération » sont remplacés par : « ― les dépenses de fonctionnement, dans la limite de 750 euros par opération ».
A l'article 4 : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 500 euros. »
Le reste sans changement.