Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre)

A l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2014 ».