Article 2 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Guyane le 10 janvier 2010 répartissant la durée d'émission télévisée et radiodiffusée entre les partis et groupements politiques habilités)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.