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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1778 du 30 décembre 2009 fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'application des articles 4, 5, et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1778 du 30 décembre 2009 fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'application des articles 4, 5, et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer)


Après l'article 315 quindecies de l'annexe III au code général des impôts, il est inséré un article 315 sexdecies ainsi rédigé :
« Art. 315 sexdecies.-Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1388 quinquies du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC. »