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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane)


Le seuil minimum de revenu prévisionnel disponible agricole mentionné au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'octroi des aides à l'installation à certains jeunes agriculteurs de Guyane est fixé comme suit :
― pour une installation comme agriculteur à titre principal : 80 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), net de prélèvements sociaux ;
― pour une installation comme agriculteur à titre secondaire : 40 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), net de prélèvements sociaux.