Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural)

A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2009 susvisé, les mots : « 2,50 euros » sont remplacés par les mots : « 3,50 euros ».