Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1772 du 30 décembre 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2009)

L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 762-14.-Pour l'année 2009, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
« 1 737, 28 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
« 1 470, 01 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
« 935, 46 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
« 668, 19 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
« 400, 91 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %. »