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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1772 du 30 décembre 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2009)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1772 du 30 décembre 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2009)


L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 762-43.-Pour l'année 2009, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)
224, 05 €

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation
149, 37 €

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans
74, 68 €

Chef d'exploitation à titre secondaire
29, 77 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins
19, 85 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans
9, 92 €