Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1771 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs des départements français d'outre-mer)

Dans les départements d'outre-mer, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour la première fois pour une année seulement.