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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage)


Le deuxième alinéa du III de l'article D. 654-4 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, les exploitants d'établissements d'abattage non agréés peuvent participer à des manifestations au plus deux fois par an sur l'ensemble du territoire national pour autant que les ventes ne portent que sur des produits stabilisés et que l'exploitant en assure lui-même la vente sur le lieu de la manifestation. »