La partie réglementaire du code rural est ainsi modifiée :
1° L'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre VI est remplacé par l'intitulé suivant : « Etablissements d'abattage agréés» ;
2° A l'article R. 654-1, les paragraphes I, II, IV et V et le numéro de paragraphe « III » sont supprimés ;
3° Les articles R. 654-18 à R. 654-20 sont abrogés.