Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Dans la première phrase de l'article 6 du même décret, les mots : « ministre chargé de la santé. » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion. ».